Conditions Légales

Conditions d'Utilisation

Ces conditions d'utilisation régissent votre utilisation de la plateforme SenaTrack. Veuillez les lire attentivement avant d'utiliser nos services.

Avis Important

En utilisant SenaTrack, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

Conditions Principales

Acceptation des Conditions

En utilisant SenaTrack, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation.
Ces conditions s'appliquent à tous les utilisateurs de la plateforme.
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment.

Utilisation Acceptable

Utiliser SenaTrack uniquement à des fins légales et commerciales.
Respecter les droits de propriété intellectuelle et la confidentialité.
Ne pas tenter de compromettre la sécurité de la plateforme.
Respecter les réglementations locales et internationales applicables.

Compte Utilisateur

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.
Un seul compte par entreprise est autorisé.
Vous devez fournir des informations exactes et à jour.
Nous pouvons suspendre ou fermer votre compte en cas de violation.

Données et Confidentialité

Vos données restent votre propriété exclusive.
Nous nous engageons à protéger la confidentialité de vos informations.
Les données sont stockées de manière sécurisée en Afrique.
Nous ne vendons jamais vos données à des tiers.

Activités Interdites

Les activités suivantes sont strictement interdites sur SenaTrack :

Utilisation non autorisée ou accès non autorisé

Tentative de piratage ou compromission de la sécurité

Violation des droits de propriété intellectuelle

Utilisation pour des activités illégales

Spam ou envoi de contenu non sollicité

Tentative de surcharger ou perturber le service

Sanction : Toute violation de ces conditions peut entraîner la suspension immédiate de votre compte et des poursuites légales si nécessaire.

Disponibilité du Service

SenaTrack s'efforce de maintenir une disponibilité de 99.9% du service, mais nous ne pouvons garantir une disponibilité continue en raison de :

Maintenance planifiée et mises à jour
Problèmes techniques imprévus
Interruptions de service des fournisseurs tiers
Force majeure ou événements hors de notre contrôle

Limitation de Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, SenaTrack ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation de nos services.

Exclusions :

• Perte de données ou interruption de service
• Dommages commerciaux ou perte de profits
• Violations de sécurité non imputables à SenaTrack
• Utilisation incorrecte de la plateforme

Résiliation

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant. Nous pouvons également résilier votre accès dans les cas suivants :

Violation des conditions d'utilisation
Non-paiement des frais de service
Activités frauduleuses ou illégales

Droit Applicable

Ces conditions d'utilisation sont régies par les lois du Togo. Tout litige sera résolu par les tribunaux compétents de Lomé, Togo.

Contact et Mises à Jour

Ces conditions peuvent être mises à jour. Nous vous informerons de tout changement important par email ou via notre application.

Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous :

Dernière mise à jour : 27/09/2025